PRÉAMBULE

La société TELLCO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 999 424 955, dont le siège social est situé au 48 rue d’Alésia, 75014 Paris, France, attache une importance fondamentale à la protection et au respect de la vie privée de ses clients, prospects, partenaires et utilisateurs de son site internet groupe-tellco.com.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En naviguant sur notre site internet ou en faisant appel à nos services de conseil en systèmes et logiciels informatiques, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est la société :

TELLCO
SASU au capital de 3 000 euros
Siège social : 48 rue d’Alésia, 75014 Paris, France
SIREN : 999 424 955
SIRET : 999 424 955 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27999424955
Représentée par Madame Racha Jebbar, Présidente

Déléguée à la protection des données (DPO) :
Madame Racha Jebbar
Email : contact@groupe-tellco.com
Adresse postale : TELLCO – 48 rue d’Alésia, 75014 Paris, France

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de notre activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques et de l’utilisation de notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1. Données d’identification
Nom, prénom, civilité, date de naissance, nationalité, copie de pièce d’identité (dans le cadre de la conclusion de contrats).

2.2. Données de contact
Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe et mobile.

2.3. Données professionnelles
Nom de l’entreprise, fonction, secteur d’activité, adresse professionnelle, numéro SIRET, informations relatives à votre système d’information actuel.

2.4. Données de connexion et de navigation
Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite, données de localisation approximative.

2.5. Données relatives à la relation commerciale
Historique des échanges, devis, contrats, factures, historique des prestations réalisées, correspondances.

2.6. Données de paiement
Coordonnées bancaires (IBAN, BIC), informations de facturation. Ces données sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

ARTICLE 4 – CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées. Les données obligatoires sont signalées par un astérisque (*) sur nos formulaires.

Le défaut de communication des données obligatoires peut entraîner l’impossibilité pour TELLCO de traiter votre demande, d’établir un devis ou d’exécuter les prestations commandées.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité de la société TELLCO, dans la limite de leurs attributions respectives.

Vos données peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités mentionnées ci-dessus :

5.1. Sous-traitants techniques
Notre hébergeur Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre) qui assure l’hébergement de notre site internet et de nos données, dans le cadre d’un contrat conforme aux exigences du RGPD.

5.2. Prestataires de services
Prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de nos missions de conseil (partenaires techniques, éditeurs de logiciels), uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la prestation commandée et avec les garanties appropriées.

5.3. Professionnels du chiffre et du droit
Expert-comptable, commissaire aux comptes, avocats, dans le cadre de leurs missions légales.

5.4. Autorités administratives et judiciaires
Sur réquisition ou dans le cadre d’une obligation légale (administration fiscale, organismes sociaux, autorités judiciaires).

TELLCO s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite préalable.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Notre hébergeur Hostinger International Ltd. est susceptible de traiter certaines données sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, TELLCO s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par la conclusion de Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne, par des décisions d’adéquation de la Commission Européenne, ou par tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l’adresse contact@groupe-tellco.com.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

TELLCO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement de vos données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

Le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission (protocole HTTPS/SSL). La sécurisation des accès à nos systèmes d’information par des identifiants uniques et des mots de passe robustes. La mise à jour régulière de nos systèmes et logiciels de sécurité. La sensibilisation de notre personnel aux enjeux de la protection des données. La mise en place de procédures de sauvegarde régulières. La limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées. L’évaluation régulière de l’efficacité de nos mesures de sécurité.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, TELLCO s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 9 – VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par TELLCO et, le cas échéant, d’accéder auxdites données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

9.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.

9.3. Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (article 17 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

9.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.

9.5. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

9.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9.8. Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

ARTICLE 10 – MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Par email : contact@groupe-tellco.com
Par courrier postal : TELLCO – Service Protection des Données – 48 rue d’Alésia, 75014 Paris, France

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport). Cette copie sera détruite une fois votre identité vérifiée.

TELLCO s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d’un mois.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, TELLCO se réserve le droit de refuser de répondre ou d’exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

ARTICLE 12 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

12.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation, facilitant ainsi vos visites ultérieures et rendant le site plus utile pour vous.

12.2. Les cookies utilisés sur notre site
Le site groupe-tellco.com est susceptible d’utiliser les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement établis en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services (configuration de vos préférences de confidentialité, connexion, remplissage de formulaires). Base légale : intérêt légitime.

Cookies de performance et d’analyse : Ces cookies nous permettent de collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site (pages les plus visitées, temps passé, source du trafic). Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Base légale : consentement.

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent d’offrir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées (mémorisation de vos préférences, personnalisation de l’affichage). Base légale : consentement.

Cookies de ciblage et publicitaires : Ces cookies peuvent être mis en place par nos partenaires publicitaires via notre site. Ils peuvent être utilisés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites. Base légale : consentement.

12.3. Gestion de vos préférences en matière de cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

Google Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
Mozilla Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Apple Safari : support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Microsoft Edge : support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge

La désactivation des cookies peut affecter votre navigation sur notre site et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

12.4. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TELLCO se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par l’affichage d’une notification sur notre site internet. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de ce document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

TELLCO
À l’attention du Service Protection des Données
48 rue d’Alésia, 75014 Paris, France
Email : contact@groupe-tellco.com